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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Rte Des Fisches

00111513D0017
Autorisé
le 14 février 2014
54 m² de locaux Bureaux 5 561 m² terrain ConfranaゃAã‚§On (01310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
ConfranaゃAェOn (01115)
Adresse
31 Rte Des Fisches
01310 ConfranaゃAェOn
Parcelle(s)
C 1645
C 1647
C 1646
Superficie terrain
5 561 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES CROIX VIEILLES
SIREN
491645529
SIRET
49164552900000
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01380 Saint-Cyr-Sur-Menthon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1707,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL