Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Loriol

00111519D0027
Autorisé
le 19 décembre 2019
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 138 m² terrain Confrancon (01310)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Confrancon (01115)
Adresse
Route De Loriol
Lieu-dit : LA CROIX DE PIERRE
01310 Confrancon
Parcelle(s)
ZI 42
Superficie terrain
2 138 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844208383
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69003 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL