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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Contrevoz

00111614A0002
Annulé
le 30 septembre 2014
208 m² de locaux Habitation 4 672 m² terrain Contrevoz (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Contrevoz (01116)
Adresse

Lieu-dit : MEFON
01300 Contrevoz
Parcelle(s)
ZD 171
Superficie terrain
4 672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CONTREVOZ
SIREN
210101168
SIRET
21010116800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01300 Contrevoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,0
Locaux208,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL