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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Corbonod

00111824C0001
Autorisé
le 18 avril 2024
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 73 513 m² terrain Corbonod (01420)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Corbonod (01118)
Adresse

Lieu-dit : CENTRE NORDIQUE DE SUR-LYAND
01420 Corbonod
Parcelle(s)
0F 480
0F 479
0F 17
Superficie terrain
73 513 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIREN
200070852
SIRET
20007085200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74910 Seyssel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,0
Service public34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL