Permis de construire – Locaux non résidentiels
102 Chem Des Brosses
00112312D0020
Terminé
le 02 avril 2013
Habitation
1 661 m² terrain
Cormoranche-Sur-Saone (01290)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
02 avril 2013
3
Ouverture chantier
09 avril 2013
4
Achèvement
24 octobre 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Cormoranche-Sur-Saone (01123)
- Adresse
-
102 Chem Des Brosses
Lieu-dit : LA VERCHERE
01290 Cormoranche-Sur-Saone - Parcelle(s)
- B 796
- Superficie terrain
- 1 661 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01290 Cormoranche-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133,0 | — | — | — | 34,0 |
| Locaux | — | — | 34,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL