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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cormoz

00112417D0012
Autorisé
le 20 août 2017
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 438 m² terrain Cormoz (01560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Cormoz (01124)
Adresse

Lieu-dit : AU BOURG
01560 Cormoz
Parcelle(s)
AA 140
Superficie terrain
3 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844208383
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69003 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL