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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Corveissiat

00112519D0013
Autorisé
le 17 janvier 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 231 m² terrain Corveissiat (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Corveissiat (01125)
Adresse

01250 Corveissiat
Parcelle(s)
ZO 204
Superficie terrain
231 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL