Permis de construire – Locaux non résidentiels
120 Rue Du Plan D Eau
00112713D0002
Autorisé
le 28 février 2013
11 m² de locaux
Bureaux
2 165 m² terrain
Courmangoux (01370)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Courmangoux (01127)
- Adresse
-
120 Rue Du Plan D Eau
Lieu-dit : CHEVIGNAT
01370 Courmangoux - Parcelle(s)
- AC 51
- Superficie terrain
- 2 165 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01370 Courmangoux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 11,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2013
Données issues de la base SITADEL