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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courmangoux

00112715D0001
Autorisé
le 14 septembre 2015
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 116 m² terrain Courmangoux (01370)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Courmangoux (01127)
Adresse

Lieu-dit : RIVE MONT
01370 Courmangoux
Parcelle(s)
ZE 134
Superficie terrain
1 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SENTIER MEMOIRE DE PIERRE GROUPE D ANIMATION BROCANTE
SIREN
498675388
SIRET
49867538800017
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
01370 Courmangoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,0
Service public72,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL