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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courmangoux

00112715D0009
Autorisé
le 12 novembre 2015
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 763 m² terrain Courmangoux (01370)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Courmangoux (01127)
Adresse

Lieu-dit : LES PISSES
01370 Courmangoux
Parcelle(s)
ZA 278
Superficie terrain
1 763 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURMANGOUX
SIREN
210101275
SIRET
21010127500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01370 Courmangoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL