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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Du Candi

00112716D0011
Autorisé
le 18 novembre 2016
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Courmangoux (01370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Courmangoux (01127)
Adresse
Pl Du Candi
Lieu-dit : ROISSIAT
01370 Courmangoux
Parcelle(s)
AB 96
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURMANGOUX
SIREN
210101275
SIRET
21010127500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01370 Courmangoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,01,0
Service public5,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL