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Permis de construire – Locaux non résidentiels

217 Chem Des Bressans

00112717D0001
Commencé
le 24 mai 2017
180 m² de locaux Agriculture 30 073 m² terrain Courmangoux (01370)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 mai 2017
3
Ouverture chantier
01 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Courmangoux (01127)
Adresse
217 Chem Des Bressans
01370 Courmangoux
Parcelle(s)
ZL 70
Superficie terrain
30 073 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DES BRESSANS
SIREN
821937331
SIRET
82193733100014
Code APE
01.47Z
Code juridique
6597,0
Adresse
01370 Courmangoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0
Agriculture180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL