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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courmangoux

00112723C0034
Autorisé
le 14 janvier 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 440 m² terrain Courmangoux (01370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Courmangoux (01127)
Adresse
323
Lieu-dit : SAINT OYEN
01370 Courmangoux
Parcelle(s)
ZL 63
Superficie terrain
28 440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204333
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL