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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courtes

00112814D0002
Autorisé
le 18 mars 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 968 m² terrain Courtes (01560)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Courtes (01128)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG PARKING DE LA MAIRIE
01560 Courtes
Parcelle(s)
C 208
Superficie terrain
1 968 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL