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Permis de construire – Locaux non résidentiels

110 Chem De La Petite Foret

00112815D0004
Commencé
le 13 mai 2016
135 m² de locaux Agriculture 19 086 m² terrain Courtes (01560)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 mai 2016
3
Ouverture chantier
13 mai 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Courtes (01128)
Adresse
110 Chem De La Petite Foret
01560 Courtes
Parcelle(s)
A 361
A 356
A 355
Superficie terrain
19 086 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01560 Courtes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,032,0
Locaux203,0135,032,0
Agriculture203,0135,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL