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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courtes

00112823D0002
Autorisé
le 26 septembre 2023
613 m² de locaux Agriculture 37 924 m² terrain Courtes (01560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Courtes (01128)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP BRUYERE
01560 Courtes
Parcelle(s)
0A 685
0A 93
Superficie terrain
37 924 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01560 Courtes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5695,0613,0
Agriculture5695,0613,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL