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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Route Des Cents Sillons

00113022D0015
Autorisé
le 28 avril 2022
569 m² de locaux Commerce 1 254 m² terrain Bresse Vallons (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bresse Vallons (01130)
Adresse
4 Route Des Cents Sillons
Lieu-dit : CRAS SUR REYSSOUZE
01340 Bresse Vallons
Parcelle(s)
0C 1322
Superficie terrain
1 254 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BRAUD-TABOURET
SIREN
818400657
SIRET
81840065700016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01340 Bresse Vallons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux569,0
Commerce438,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL