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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Cents Sillons

00113022D0041
Autorisé
le 30 janvier 2023
310 m² de locaux Bureaux Bresse Vallons (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bresse Vallons (01130)
Adresse
Route Des Cents Sillons
Lieu-dit : CRAS SUR REYSSOUZE
01340 Bresse Vallons
Parcelle(s)
0C 1382
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JCTS
SIREN
918828484
SIRET
91882848400017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01340 Attignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL