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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Chemin Des Cent Sillons

00113023D0006
Autorisé
le 04 avril 2023
60 m² de locaux Commerce 5 678 m² terrain Bresse Vallons (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bresse Vallons (01130)
Adresse
4 Chemin Des Cent Sillons
Lieu-dit : ZA LE BOIS D'ARCHE
01340 Bresse Vallons
Parcelle(s)
0C 1328
Superficie terrain
5 678 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 2C2M
SIREN
790621601
SIRET
79062160100026
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01340 Bresse Vallons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1574,060,0
Commerce1404,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL