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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue De Montepin

00113025D0018
Autorisé
le 19 septembre 2025
115 m² de locaux Habitation 1 827 m² terrain Bresse Vallons (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bresse Vallons (01130)
Adresse
17 Rue De Montepin
01340 Bresse Vallons
Parcelle(s)
ZN 102
ZL 115
ZL 114
Superficie terrain
1 827 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RUE DE BRET
SIREN
799380563
SIRET
79938056300012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01340 Bresse Vallons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation449,022,0247,0247,0
Locaux115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL