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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Crottet

00113419D0007
Autorisé
le 31 juillet 2019
Commerce 6 874 m² terrain Crottet (01290)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Crottet (01134)
Adresse

Lieu-dit : LA TIRE
01290 Crottet
Parcelle(s)
C 1816
Superficie terrain
6 874 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DE LA VEYLE
SIREN
200070555
SIRET
20007055500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01290 Pont-De-Veyle
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux483,0483,0483,0
Commerce483,0483,0
Service public483,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL