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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Curciat-Dongalon

00113914D0004
Autorisé
le 19 septembre 2014
237 m² de locaux Commerce 4 089 m² terrain Curciat-Dongalon (01560)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Curciat-Dongalon (01139)
Adresse

Lieu-dit : CURCIAT
01560 Curciat-Dongalon
Parcelle(s)
E 808
Superficie terrain
4 089 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01560 Curciat-Dongalon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux237,0
Commerce237,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL