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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Curtafond

00114013D0005
Terminé
le 22 octobre 2013
1 584 m² de locaux Agriculture 15 529 m² terrain Curtafond (01310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 octobre 2013
3
Ouverture chantier
22 octobre 2013
4
Achèvement
09 août 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Curtafond (01140)
Adresse

Lieu-dit : PLANCHEMEL
01310 Curtafond
Parcelle(s)
D 794
Superficie terrain
15 529 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01310 Curtafond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux793,01584,0
Agriculture793,01584,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL