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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cormassine

00114021D0002
Autorisé
le 13 septembre 2021
3 m² de locaux Agriculture 39 333 m² terrain Curtafond (01310)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Curtafond (01140)
Adresse
Cormassine
01310 Curtafond
Parcelle(s)
0D 884
0D 879
0D 364
Superficie terrain
39 333 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DES TAMARIS
SIREN
421556945
SIRET
42155694500010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01310 Curtafond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL