Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Curtafond

00114021D0005
Commencé
le 25 mars 2022
5 504 m² de locaux Agriculture 72 242 m² terrain Curtafond (01310)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 mars 2022
3
Ouverture chantier
08 janvier 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Curtafond (01140)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANDS BOIS
01310 Curtafond
Parcelle(s)
0D 570
0D 571
0D 572
Superficie terrain
72 242 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN
900367251
SIRET
90036725100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
42320 La Grand-Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation143,0
Locaux5504,0
Agriculture5209,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL