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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Curtafond

00114022D0013
Commencé
le 05 janvier 2023
488 m² de locaux Agriculture 29 741 m² terrain Curtafond

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 janvier 2023
3
Ouverture chantier
08 janvier 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Curtafond (01140)
Adresse

None Curtafond
Parcelle(s)
0D 590
0D 794
Superficie terrain
29 741 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN
900367251
SIRET
90036725100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
42320 La Grand-Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1941,0488,0
Agriculture1941,0488,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL