Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Curtafond

00114024D0009
Autorisé
le 18 octobre 2024
92 m² de locaux Agriculture 7 178 m² terrain Curtafond (01310)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Curtafond (01140)
Adresse

01310 Curtafond
Parcelle(s)
0D 793
Superficie terrain
7 178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN
900367251
SIRET
90036725100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
42320 La Grand-Croix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1290,092,035,0
Agriculture1290,092,035,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL