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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Pre Loup

0011421600039
Autorisé
le 30 juin 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 748 m² terrain Dagneux (01120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Dagneux (01142)
Adresse
Rue De Pre Loup
Lieu-dit : LES CHARTINIERES
01120 Dagneux
Parcelle(s)
AH 1019
Superficie terrain
17 748 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01500 Amberieu-En-Bugey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL