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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Bressolles

0011422000003
Autorisé
le 22 mai 2020
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 582 m² terrain Dagneux (01120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Dagneux (01142)
Adresse
Rue De Bressolles
01120 Dagneux
Parcelle(s)
AD 349
AD 356
AD 148
Superficie terrain
20 582 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
SIREN
240100610
SIRET
24010061000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01120 Montluel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0
Locaux1747,039,0
Service public1747,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL