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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Gare

00114316J0038
Autorisé
le 20 mars 2017
92 m² de locaux Commerce 9 120 m² terrain Divonne Les Bains (01220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Divonne Les Bains (01143)
Adresse
La Gare
01220 Divonne Les Bains
Parcelle(s)
AO 23
Superficie terrain
9 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01220 Divonne Les Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux59,092,0
Commerce59,092,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL