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Permis de construire – Locaux non résidentiels

241 Avenue Marcel Anthonioz

00114319J0031
Autorisé
le 21 avril 2019
Habitation 12 958 m² terrain Divonne Les Bains (01220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Divonne Les Bains (01143)
Adresse
241 Avenue Marcel Anthonioz
01220 Divonne Les Bains
Parcelle(s)
AK 551
Superficie terrain
12 958 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
69480 Morance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation92,092,0
Locaux92,0
Commerce92,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL