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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Divonne-Les-Bains

00114323J0065
Autorisé
le 17 avril 2023
Bureaux 987 m² terrain Divonne-Les-Bains (01220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Divonne-Les-Bains (01143)
Adresse

Lieu-dit : MARAIS D ARBERE
01220 Divonne-Les-Bains
Parcelle(s)
AX 230
Superficie terrain
987 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SARL GOZ-INVEST
SIREN
529695579
SIRET
52969557900050
Code APE
64.20Z
Code juridique
5499,0
Adresse
01170 Cessy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1484,0399,0399,0
Commerce398,0399,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL