Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin De L'Etraz
00114324J0001
Commencé
le 11 avril 2024
137 m² de locaux
Habitation
17 228 m² terrain
Divonne Les Bains (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 avril 2024
3
Ouverture chantier
24 juin 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Divonne Les Bains (01143)
- Adresse
-
Chemin De L'Etraz
Lieu-dit : BEGUET
01220 Divonne Les Bains - Parcelle(s)
-
0I 383
0I 382
0I 383 - Superficie terrain
- 17 228 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01220 Divonne-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 28,0 | — | — | — |
| Locaux | 4,0 | 137,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL