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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1079 Avenue Du Mont Mussy

00114324J0039
Autorisé
le 27 février 2025
Habitation 952 m² terrain Divonne Les Bains (01220)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Divonne Les Bains (01143)
Adresse
1079 Avenue Du Mont Mussy
01220 Divonne Les Bains
Parcelle(s)
AO 513
AO 527
Superficie terrain
952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MDH
SIREN
928727981
SIRET
92872798100013
Code APE
55.20Z
Code juridique
5499,0
Adresse
01220 Divonne-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation265,0131,0265,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL