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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

00114517D0034
Autorisé
le 20 novembre 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 867 m² terrain Dompierre-Sur-Veyle (01240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Dompierre-Sur-Veyle (01145)
Adresse
Place De La Mairie
01240 Dompierre-Sur-Veyle
Parcelle(s)
0F 33
0F 32
Superficie terrain
867 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC HOLSTEIN GABET
SIREN
452198708
SIRET
45219870800011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01240 Dompierre Sur Veyle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,0
Locaux195,012,0
Service public195,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL