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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dompierre Sur Veyle

00114524B0012
Autorisé
le 07 avril 2025
30 m² de locaux Agriculture 9 414 m² terrain Dompierre Sur Veyle (01240)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Dompierre Sur Veyle (01145)
Adresse

Lieu-dit : MAS MICHON
01240 Dompierre Sur Veyle
Parcelle(s)
0A 652
Superficie terrain
9 414 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01500 Saint Maurice De Remens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Agriculture30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL