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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Eglise

00114717D0004
Autorisé
le 24 septembre 2017
32 m² de locaux Bureaux 104 m² terrain Domsure (01270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Domsure (01147)
Adresse
Pl De L Eglise
01270 Domsure
Parcelle(s)
C 517
Superficie terrain
104 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOMSURE
SIREN
210101473
SIRET
21010147300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01270 Domsure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,032,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL