Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

320B Impas Du Miroton

00114720D0004
Autorisé
le 10 juillet 2020
294 m² de locaux Agriculture 4 500 m² terrain Domsure (01270)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Domsure (01147)
Adresse
320B Impas Du Miroton
01270 Domsure
Parcelle(s)
ZR 6
Superficie terrain
4 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC DU MIROTON
SIREN
750848673
SIRET
75084867300018
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01270 Domsure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux294,0
Agriculture294,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL