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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Montoux

00114722C0006
Terminé
le 26 janvier 2023
240 m² de locaux Agriculture 63 479 m² terrain Domsure (01270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 janvier 2023
3
Ouverture chantier
01 février 2023
4
Achèvement
06 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Domsure (01147)
Adresse
Le Montoux
01270 Domsure
Parcelle(s)
ZV 107
ZV 109
ZV 106
Superficie terrain
63 479 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE MONTOUX
SIREN
313296345
SIRET
31329634500017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01270 Domsure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux203,0240,0
Agriculture203,0240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL