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Permis de construire – Locaux non résidentiels

454 Route De Coligny

00114725C0005
Autorisé
le 29 décembre 2025
1 030 m² de locaux Agriculture 55 930 m² terrain Domsure (01270)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Domsure (01147)
Adresse
454 Route De Coligny
01270 Domsure
Parcelle(s)
ZN 139
ZN 119
ZV 14
Superficie terrain
55 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES COURS
SIREN
409470994
SIRET
40947099400016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01270 Domsure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux5665,01030,0310,0
Agriculture5665,01030,0310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL