Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Bienne
00114814H0016
Autorisé
le 24 octobre 2014
35 m² de locaux
Commerce
603 m² terrain
Dortan (01590)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Dortan (01148)
- Adresse
-
Rue De La Bienne
01590 Dortan - Parcelle(s)
- AC 43
- Superficie terrain
- 603 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01590 Dortan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72,0 | 35,0 | — | — | — |
| Commerce | 72,0 | 35,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL