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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Etang Du Buynand

00115516A0002
Autorisé
le 04 août 2016
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 600 m² terrain Evosges (01230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Evosges (01155)
Adresse
Etang Du Buynand
01230 Evosges
Parcelle(s)
ZC 145
ZC 144
Superficie terrain
48 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D EVOSGES
SIREN
210101556
SIRET
21010155600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01230 Evosges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL