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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Couche

00115518A0001
Commencé
le 28 mai 2018
104 m² de locaux Habitation 4 696 m² terrain Evosges (01230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 mai 2018
3
Ouverture chantier
27 septembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Evosges (01155)
Adresse
Chemin De La Couche
01230 Evosges
Parcelle(s)
D 1984
ZD 92
ZD 91
Superficie terrain
4 696 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1265,0
Locaux104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL