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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle

00115614A0003
Terminé
le 20 juin 2014
204 m² de locaux Agriculture 26 783 m² terrain Faramans (01800)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 juin 2014
3
Ouverture chantier
14 juillet 2014
4
Achèvement
30 mars 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Faramans (01156)
Adresse
La Chapelle
01800 Faramans
Parcelle(s)
ZE 99
Superficie terrain
26 783 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BERNIN REMY
SIREN
502979248
SIRET
50297924800015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
01800 Faramans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux204,0
Agriculture204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL