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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Collex

00116019J0004
Autorisé
le 22 mars 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 619 m² terrain Ferney-Voltaire (01210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ferney-Voltaire (01160)
Adresse
Chem De Collex
Lieu-dit : LOUYE
01210 Ferney-Voltaire
Parcelle(s)
AI 517
Superficie terrain
16 619 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL