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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi Des Potiers

00116019J0019
Commencé
le 13 décembre 2019
122 m² de locaux Habitation 5 825 m² terrain Ferney-Voltaire (01210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 décembre 2019
3
Ouverture chantier
16 novembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ferney-Voltaire (01160)
Adresse
Chemi Des Potiers
01210 Ferney-Voltaire
Parcelle(s)
AM 723
AM 722
AM 721
Superficie terrain
5 825 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES
SIREN
851915504
SIRET
85191550400019
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
92100 Boulogne-Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation5969,0
Locaux430,0122,0430,0
Service public122,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL