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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Meyrin - Za Du Bo

00116022J0027
Autorisé
le 09 septembre 2022
6 m² de locaux Commerce 5 350 m² terrain Ferney-Voltaire (01210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ferney-Voltaire (01160)
Adresse
Route De Meyrin - Za Du Bo
Lieu-dit : ESPACE CANDIDE
01210 Ferney-Voltaire
Parcelle(s)
0A 375
0A 377
Superficie terrain
5 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACTION FRANCE
SIREN
753308238
SIRET
75330823804860
Code APE
47.11D
Code juridique
5710,0
Adresse
75019 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5905,06,0
Commerce5905,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL