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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2804 Rte De Jayat

00116314D0001
Commencé
le 10 juin 2014
261 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 509 m² terrain Foissiat (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juin 2014
3
Ouverture chantier
29 septembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Foissiat (01163)
Adresse
2804 Rte De Jayat
Lieu-dit : GRAND CURTELET
01340 Foissiat
Parcelle(s)
WK 337
Superficie terrain
33 509 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01340 Foissiat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0261,0
Service public9,0261,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL