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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- Corcelle

00116316D0015
Autorisé
le 03 février 2017
412 m² de locaux Agriculture 81 005 m² terrain Foissiat (01340)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Foissiat (01163)
Adresse
Lieu- Corcelle
01340 Foissiat
Parcelle(s)
WI 204
WI 205
Superficie terrain
81 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
01340 Etrez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux412,0
Agriculture412,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL