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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Carrefour Des Vc107 Et Vc1

00116513V0004
Autorisé
le 02 mai 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 675 m² terrain Francheleins (01090)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Francheleins (01165)
Adresse
Carrefour Des Vc107 Et Vc1
Lieu-dit : COLLONGE
01090 Francheleins
Parcelle(s)
A 708
Superficie terrain
27 675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL